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Notre adresse email et ce formulaire sont faits pour nos clients et prospects, et en aucun cas pour recevoir de la pub de structures peu scrupuleuses qui polluent le web avec leurs emailings de masse et non sollicités

Ainsi, tout démarchage ne respectant pas notre non-validation opt-in sera systématiquement transféré à la CNIL, à la REPRESSION DES FRAUDES, et le Tribunal compétent sera saisi à vos dépends. Dans ce cas, ces fauteurs de troubles qui ne respectent pas les lois en vigueur sur l'emailing et qui nuisent à l'environnement, seront** redevables d'une amende conséquente pour chacun de leur email envoyé, auquel viendra s'ajouter nos frais d'avocats et une indemnité complémentaire pour frais de recouvrement

** Conformément à la Loi LEN n°2004-575 du 21 juin 2004, l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, l'article.L.121-20-5 du Code de la consommation et les codes de déontologie de l'e-mailing : Code du SNCD Code de l'UFMD

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